Mentions légales
Informations sur l’éditeur, l’hébergeur et l’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.smart-hoster.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Éric Parlaoz
Entreprise individuelle
Nom commercial : Smart Hoster
NIF : 284347680
Rua do Monte, 34
4720-167 Bico – Amares – Portugal
Email : contact@smart-hoster.fr
Responsable de la publication : Éric Parlaoz
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Planethoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec H7P 0G1
Canada
Site : https://www.planethoster.com/
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
Éric Parlaoz ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.smart-hoster.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
5. Responsabilité
Éric Parlaoz met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et mises à jour sur son site internet.
Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir. Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
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6. Références et réalisations
Les réalisations, visuels, maquettes, captures d’écran et références présentés sur le site https://www.smart-hoster.fr/ peuvent inclure des projets réalisés par UpWeb Agency, agence partenaire appartenant au même exploitant.
Certaines prestations ont pu être réalisées dans le cadre de collaborations, de sous-traitance, de prestations en marque blanche (white label) ou de partenariats professionnels.
Les marques, logos et contenus présentés demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7. Prospection commerciale et démarchage B2B
Dans le cadre de son activité, Smart Hoster met en œuvre des actions de prospection directe par voie électronique auprès de professionnels et porteurs de projet, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, qui autorise la prospection par email en lien avec l’activité professionnelle du destinataire.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Smart Hoster à développer son activité commerciale (article 6.1.f du RGPD).
Les données de contact utilisées à cette fin proviennent de registres et bases de données publiquement accessibles. Toute personne démarchée dispose d’un droit d’opposition immédiat et gratuit, exerçable via le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en écrivant à contact@smart-hoster.fr.
Pour plus de détails sur l’origine et le traitement de ces données, se reporter à la Politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit portugais. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique néanmoins pleinement, indépendamment du lieu d’établissement, dès lors que des données de résidents de l’Union européenne sont traitées.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sans préjudice du droit des personnes concernées de saisir l’autorité de contrôle de leur pays de résidence.
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